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Il peut être défini comme un travail délibérément dissimulé en vue d'être soustrait au droit du travail. 


Le travail dissimulé est strictement interdit par la loi au terme des dispositions des articles L. 8221-1 et suivant du Code du travail. Il constitue donc un délit entrainant des sanctions civiles, administratives et pénales. 


Le travail du détective consiste à réaliser l'ensemble des investigations nécessaires afin d'établir cette situation. 


Il peut concerner la situation d'un salarié se trouvant en situation d'arrêt de travail et touchant à ce titre une ou plusieurs indemnités compensatoires et réalisant un travail non déclaré pendant cette période. 


La réalisation d'un rapport dans un cadre strictement légal est une garantie pour l'employeur de s'assurer du sérieux de l'arrêt de travail.

 

L'agence privee vous donne des reponses en matiere de droit du travail, travail dissimulé, travail clandestion, et verifications des arrets de travail
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